Afin de développer votre entreprise, vous avez été amené à engager des dépenses à l’étranger. Vous découvrez alors que la TVA payée à l’étranger ne peut être déduite. Oui, mais elle peut toutefois être récupérée. Voici comment faire.
Les vérifications à faire
Pour récupérer la TVA depuis l’étranger, les entreprises françaises doivent passer par le portail électronique de l’administration fiscale française. Avant cela, prenez soin de vérifier que votre entreprise est bien assujettie à la TVA en France et qu’elle n’a pas réalisé des prestations de services imposables dans les pays où les dépenses font l’objet de récupération de TVA.
Ces points assurés, voyez si les dépenses que vous avez effectuées sont vraiment nécessaires au développement économique de l’entreprise et si elles sont déductibles dans les pays faisant l’objet de demande de récupération de TVA.
Enfin, assurez-vous que les dépenses sont justifiées. Que vous optiez pour un mode de paiement en cash ou par carte, demandez toujours une facture. N’oubliez pas aussi de vérifier que les factures comportent bien un numéro de tva intracommunautaire de votre entreprise et du fournisseur.
La TVA intracommunautaire – une étape prioritaire
En effet, le numéro de tva intracommunautaire agit comme un identifiant fiscal indispensable pour votre entreprise au sein de l’Union Européenne. Celui-ci permettra à l’administration de vous retrouver afin de comprendre votre demande et de régulariser votre situation fiscale. La tva intracommunautaire, sur le même principe qu’une tva classique, va taxer les consommateurs (ici les entreprises).
Les taux de tva européens étant tous différents en fonction des pays concernés, le suivi d’un cas fiscal à partir de la tva intracommunautaire sera plus aisé. Ainsi, ce dernier se révèle obligatoire dans la mesure où vous souhaitez récupérer la tva. Si vous ne connaissez pas votre numéro de tva, vous pouvez le demander aux autorités fiscales ou utiliser un service en ligne (payant) pour l’obtenir facilement.
Les démarches à suivre pour récupérer la TVA
Pour récupérer la TVA, rendez-vous sur votre compte fiscal en ligne. Faites la demande de remboursement en allant sur « espace abonné » et « effectuer une démarche ». Vous devez ensuite saisir les relevés de vos achats. N’oubliez pas de bien préciser la nature et la codification fiscale de chacun de ces achats. Enfin, mettez en pièces jointes les copies scannées des factures. Les démarches étant initiées, les pays où ont été effectuées les dépenses ont 4 mois pour donner sa décision.
Si ces étapes peuvent paraître chronophages pour certains, sachez que le jeu en vaut la chandelle. Mais attention, pour profiter de cette opportunité de remboursement de TVA, vous devez absolument respecter les délais. Les démarches doivent en effet être initiées avant le 30 septembre de l’année qui suit les dépenses.
