L’UE veut mettre fin à l’exemption fiscale des ports belges et français

Assujettis à un autre régime d’imposition les ports belges et français ont longtemps été écartés des impositions fiscales instaurées par la commission européenne. Constatant les mauvais effets de cette exonération fiscale sur la concurrence, l’Union Européenne a décidé de se réunir pour une abolition de cette mesure fiscale. Il a été décidé qu’à partir du 1er janvier 2018, la Belgique et la France devront se soumettre aux règles d’imposition fiscale sur les sociétés. Les autorités françaises sont encore en train d’étudier cette décision de la commission européenne. À noter que ce nouveau régime fiscal ne pourra pas prendre effet sans leur accord. Les détails sur cette exemption fiscale.

Les ports belges et français ont toujours bénéficié d’avantages fiscaux

Il ne s’agit pas d’un seul port, mais de toute une liste d’amarrage des navires sur les zones fluviaux et maritimes. Rien que pour la Belgique, on compte plus d’une dizaine de ports dont le Bruges, l’Anvers, le Liège, le Charleroi, le Gand, l’Ostende et le Namur. Il faut également ajouter à cette liste tous les canaux qui desservent les provinces de Flandres et de Hainaut. De leur côté, les ports français sont également nombreux à profiter de l’exonération fiscale. On peut citer en outre le port de Marseille, de Rouen, du Havre, de Dunkerque, de Bordeaux, de la Guyane ou encore de la Rochelle.

Améliorer la gestion fiscale des ports pour retrouver une concurrence saine

Le véritable problème est que ces ports sont assujettis à d’autres formes d’impositions fiscales. De plus, la plupart d’entre eux sont sous l’égide des Chambres de commerce et de l’industrie, la gestion fiscale en est ainsi rendue difficile. Pour la commission européenne, ce modèle économique ne doit plus être préservé si l’on veut établir une concurrence saine entre les pays membres.

 

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