Afin de d\u00e9velopper votre entreprise, vous avez \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 engager des d\u00e9penses \u00e0 l’\u00e9tranger. Vous d\u00e9couvrez alors que la TVA pay\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger ne peut \u00eatre d\u00e9duite. Oui, mais elle peut toutefois \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e. Voici comment faire.<\/p>\n
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Pour r\u00e9cup\u00e9rer la TVA depuis l’\u00e9tranger, les entreprises fran\u00e7aises doivent passer par le portail \u00e9lectronique de l’administration fiscale fran\u00e7aise. Avant cela, prenez soin de v\u00e9rifier que votre entreprise est bien assujettie \u00e0 la TVA en France et qu’elle n’a pas r\u00e9alis\u00e9 des prestations de services imposables dans les pays o\u00f9 les d\u00e9penses font l’objet de r\u00e9cup\u00e9ration de TVA.<\/p>\n
Ces points assur\u00e9s, voyez si les d\u00e9penses que vous avez effectu\u00e9es sont vraiment n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement \u00e9conomique de l’entreprise et si elles sont d\u00e9ductibles dans les pays faisant l’objet de demande de r\u00e9cup\u00e9ration de TVA.<\/p>\n
Enfin, assurez-vous que les d\u00e9penses sont justifi\u00e9es. Que vous optiez pour un mode de paiement en cash ou par carte<\/a>, demandez toujours une facture. N’oubliez pas aussi de v\u00e9rifier que les factures comportent bien un num\u00e9ro de tva intracommunautaire<\/a> de votre entreprise et du fournisseur.<\/p>\n En effet, le num\u00e9ro de tva intracommunautaire agit comme un identifiant fiscal indispensable pour votre entreprise au sein de l’Union Europ\u00e9enne. Celui-ci permettra \u00e0 l’administration de vous retrouver afin de comprendre votre demande et de r\u00e9gulariser votre situation fiscale. La tva intracommunautaire, sur le m\u00eame principe qu’une tva classique, va taxer les consommateurs (ici les entreprises).<\/p>\n Les taux de tva europ\u00e9ens \u00e9tant tous diff\u00e9rents en fonction des pays concern\u00e9s, le suivi d’un cas fiscal \u00e0 partir de la tva intracommunautaire sera plus ais\u00e9. Ainsi, ce dernier se r\u00e9v\u00e8le obligatoire dans la mesure o\u00f9 vous souhaitez r\u00e9cup\u00e9rer la tva. Si vous ne connaissez pas votre num\u00e9ro de tva, vous pouvez le demander aux autorit\u00e9s fiscales ou utiliser un service en ligne (payant) pour l’obtenir facilement.<\/p>\n Si ces \u00e9tapes peuvent para\u00eetre chronophages pour certains, sachez que le jeu en vaut la chandelle. Mais attention, pour profiter de cette opportunit\u00e9 de remboursement de TVA, vous devez absolument respecter les d\u00e9lais. Les d\u00e9marches doivent en effet \u00eatre initi\u00e9es avant le 30 septembre de l’ann\u00e9e qui suit les d\u00e9penses.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Afin de d\u00e9velopper votre entreprise, vous avez \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 engager des d\u00e9penses \u00e0 l’\u00e9tranger. Vous d\u00e9couvrez alors que la TVA pay\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger ne peut \u00eatre d\u00e9duite. Oui, mais elle peut toutefois \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e. Voici comment faire.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":841,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[9],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.socrates-leonardo.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/840"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.socrates-leonardo.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.socrates-leonardo.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.socrates-leonardo.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.socrates-leonardo.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=840"}],"version-history":[{"count":2,"href":"http:\/\/www.socrates-leonardo.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/840\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":846,"href":"http:\/\/www.socrates-leonardo.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/840\/revisions\/846"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.socrates-leonardo.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/841"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.socrates-leonardo.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=840"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.socrates-leonardo.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=840"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.socrates-leonardo.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=840"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}La TVA intracommunautaire – une \u00e9tape prioritaire<\/h2>\n
Les d\u00e9marches \u00e0 suivre pour r\u00e9cup\u00e9rer la TVA<\/h2>\n
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Pour r\u00e9cup\u00e9rer la TVA, rendez-vous sur votre compte fiscal en ligne. Faites la demande de remboursement en allant sur \u00ab espace abonn\u00e9 \u00bb et \u00ab effectuer une d\u00e9marche \u00bb. Vous devez ensuite saisir les relev\u00e9s de vos achats. N’oubliez pas de bien pr\u00e9ciser la nature et la codification fiscale de chacun de ces achats. Enfin, mettez en pi\u00e8ces jointes les copies scann\u00e9es des factures. Les d\u00e9marches \u00e9tant initi\u00e9es, les pays o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es les d\u00e9penses ont 4 mois pour donner sa d\u00e9cision.<\/p>\n